Conditions générales d'utilisation

Version du 7 août 2026 — site et validateur public Fact-X.

1. Le site et le validateur gratuit

Le site propose un validateur public gratuit, sans compte, limité par adresse IP (10 analyses par heure, 50 par jour), destiné à des essais ponctuels et à l'évaluation du Service par des professionnels. Les fichiers soumis sont analysés puis immédiatement effacés ; aucun contenu de facture n'est conservé. Ce service gratuit est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité ni garantie de résultat, et peut être suspendu ou modifié à tout moment.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte exige une adresse e-mail valide et l'acceptation des CGV. L'utilisateur est responsable de son mot de passe ; l'activation de la double authentification est recommandée, et obligatoire pour les comptes administrateurs. Toute action réalisée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.

3. Usages interdits

Sont notamment interdits : le contournement des limites (bridage par IP, quotas, débits), l'utilisation de plusieurs comptes gratuits pour simuler un volume, le partage ou la revente de clés, l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site, les tests d'intrusion non autorisés, la perturbation volontaire du Service, et l'usage du Service pour un contenu illicite. Le manquement expose à la suspension immédiate de l'accès.

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses textes et la présentation de ses rapports sont protégés. Le client demeure seul titulaire de ses factures et de leurs données ; il concède à STORAFIX le seul droit technique de les traiter en mémoire, le temps de l'analyse, à l'exclusion de tout autre usage — en particulier, aucune donnée de facture n'est utilisée à des fins d'entraînement, de statistique commerciale ou d'amélioration produit.

5. Installation de l'application

Fact-X peut s'installer comme une application sur votre appareil. Cette installation ne conserve localement que la coquille du site (pages, styles, libellés) : aucune facture, aucun rapport, aucune donnée de compte. Voir la politique cookies et stockage local.

6. Liens et contenus tiers

Les liens externes sont fournis à titre d'information ; STORAFIX n'est pas responsable de leur contenu.

7. Droit applicable

Droit français. Voir l'article 18 des CGV pour le règlement des différends. Contact : contact@storafix.com.